Document d'archives : Donations : testaments, actes notariés, délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux, circulaire,...
Titre :
Donations : testaments, actes notariés, délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux, circulaire, bordereaux d’inscription hypothécaire, correspondance [B1/13-19, B3/36, 40-52].
Cote :
Hdpt 26 N2
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
arrêté préfectoral, circulaire, correspondance, délibération, inscription hypothécaire, minute notariale