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Document d'archives : Direction de l'Intérieur. Conseiller rapporteur Ballyet. Substitution du sieur Caseaux au sieur Rossan pour une concession à...

Date : Séance du 5 juin 1846

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Titre :

Direction de l'Intérieur. Conseiller rapporteur Ballyet. Substitution du sieur Caseaux au sieur Rossan pour une concession à Cheragas. Dossier n° 576.

Cote :

GGA 3F 15

Inventaire d'archives :

Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)

Lieux :

Algérie

Document d'archives : Direction de l'Intérieur. Conseiller rapporteur Ballyet. Substitution du sieur Caseaux au sieur Rossan pour une concession à...

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