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Document d'archives : Procès entre révérend sieur Nicolas Perrier, recteur de la chapelle érigée en l'église paroissiale de Viuz, d'une part, et...

Date : 1689 - 1784

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Titre :

Procès entre révérend sieur Nicolas Perrier, recteur de la chapelle érigée en l'église paroissiale de Viuz, d'une part, et Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire, et dame Marie-Rose-Christine Ginot, veuve et héritière du sénateur Dichat, à propos des biens procédés d'Hippolyte Presset : obligations, relevés de propriété d'Hippolyte Presset rière La Tour, sommaire du procès, propositions d'accord amiable, convention amiable, correspondance.

Contenu :

Tome 50, liasse n° 26-29 : le contentieux est clos par son fils, Pierre-Clément Foncet, baron de Saint-Jeoire, de Montailleur et de La Tour.

Cote :

234 J 140

Inventaire d'archives :

234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Personnes :

Foncet de Montailleur, Jean-Joseph (baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, avocat, conseiller d'État, surintendant des archives, président et auditeur général des guerres en Savoie), Ginot, Marie-Rose-Christine (veuve du sénateur Dichat), Perrier, Nicolas (recteur de la chapelle Saint-Etienne en l'église paroissiale de Viuz-en-Sallaz), Presset, Hippolyte

Lieux :

La Tour (Haute-Savoie, France), Saint-Etienne (Viuz-en-Sallaz, Haute-Savoie ; chapelle), Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, France), Saint-Jeoire (Haute-Savoie, France)

Type de document :

Document d'archives

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