Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Observations : ,Personnes ou Institutions :,Thèmes : 
Dossier n°1994RJ2873 : AUTO TRANSACTIONS (date de cloture : 02/11/2004) - (Dossier 1/2) - Dossier n°1994RJ2873 : AUTO TRANSACTIONS (date de cloture : 02/11/2004) - (Dossier 2/2) - Dossier n°1992RJ2030 : RESTAURANT DU CHÂTEAU DES CABRIERES (date de cloture : 02/11/2004),2004 - 2004,Archives départementales du Gard,1537 W 469,Tribunaux de commerce de Nîmes et d'Alès (1965-2005) - 1537 W,"Commentaire
Administrateur : ME DE SAINT RAPT BERNARD","France. Tribunal de commerce (Alès, Gard)","affaire commerciale, justice, justice civile"