Document d'archives : Séances tenues pour accélérer le recouvrement des contributions et la liquidation de la dette publique, et arrêtés relatifs aux
Titre :
Séances tenues pour accélérer le recouvrement des contributions et la liquidation de la dette publique, et arrêtés relatifs aux contributions
Contenu :
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Liquidation de la dette publique en exécution du décret du 13 thermidor an VI.
Cote :
1 L 99
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Institutions :
Administration centrale du département de Vaucluse, Directoire exécutif du département de Vaucluse