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Document d'archives : BADIN, BARBE, PONS

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 29 avril 1874

Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal de simple police de Constantine 14 mars 1874

Qualification(s) : police de roulage

Condamnation(s) : relaxe

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation : 8 août 1874

Cote :

19970581/2

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

BADIN, BARBE, PONS

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice