Document d'archives : Attribution de l'assistance médicale gratuite

Contenu :

Présentation du contenu
Délibérations du conseil municipal, note de la sous-préfecture, fiches de renseignements et certificats d'indigence.

Cote :

H-dépôt Oyonnax 63

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique d'attribution du certificat d'indigence.

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