Document d'archives : Attribution de l'assistance médicale gratuite
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations du conseil municipal, note de la sous-préfecture, fiches de renseignements et certificats d'indigence.
Cote :
H-dépôt Oyonnax 63
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique d'attribution du certificat d'indigence.
Institutions :
Thèmes :
aide médicale, construction hospitalière, organisme consultatif, équipement médico chirurgical, établissement public d'hospitalisation