Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Politique commerciale commune - Rapprochement des législations : rapports et comptes-rendus de réunions du groupe "textiles"

Date : 1938 - 1976

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Titre :

Politique commerciale commune - Rapprochement des législations : rapports et comptes-rendus de réunions du groupe "textiles" 1970-1971

Cote :

19771638/122

Inventaire d'archives :

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Sous-direction "autres industries" ; ...

Institutions :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Bureau international du travail, Communauté européenne, Organisation de coopération et de développement économiques

Lieux :

Haut-Rhin (Alsace , département), Algérie, Royaume-Uni, Mulhouse (Haut-Rhin), Europe

Thèmes :

Plan 4, Plan 5, Plan 6, accord commercial, accord international, blanchisserie, défense, habillement, industrie, organisation professionnelle, personnel, politique des prix, politique industrielle, restructuration industrielle, textile, économie d'énergie, élargissement de la CEE

Type de document :

accord commercial

Fonctions :

aide de l'Etat, financement

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