INTEGRATIONS DE PERSONNELS, CAS PARTICULIERS : - Personnels d'Algérie et d'Outre-mer : Comptes rendus de réunions relatives à l'intégration des anciens cadres de l'Algérie dans les corps des fonctionnaires de l'Etat (10 mai et 29 octobre 1965). Projets de décret portant reclassement des personnels d'information de l'ex-délégation générale (février-avril 1966), projet d'arrêté portant échelonnement indiciaire (1966). Anciens statuts applicables en Algérie. Notes, arrêtés et tableaux relatifs aux personnels de l'imprimerie officielle, du service des Beaux-Arts. Notes et correspondance sur la situation des rapatriés, en particulier pour les personnels non encore reclassés et les mesures d'intégrations de certains corps (conducteurs-mécaniciens-électriciens de la diffusion cinématographique) (1973-1974). - Notes relatives aux péréquations de pensions des anciens fonctionnaires de Tunisie, du Maroc et d'Algérie et aux assimilations d'emplois relevant de la caisse générale des retraites d'Algérie, projets d'arrêtés par catégorie de personnels, tableaux récapitulatifs (1970). Note sur les reclassements de fonctionnaires de la France d'Outre-mer (1977), la commission d'accueil et de réinstallation des français d'Outre-mer (1974-1982), la situation des français musulmans (1974), le reclassement des conservateurs d'archives (1961). Notes relatives aux personnels de Tunisie et du Maroc (1974-1983), d'Indochine (1978). Notes générales sur les mesures de reclassement (1972).

Culture ; Direction de l'administration générale ; Service du personnel et des affaires sociales ; Mission coordination statutaire (1987) - ...