Document d'archives : Dons et legs.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne les dons et legs effectués entre 1953 et 1993, quels que soient leurs bénéficiaires (communes, établissement religieux et hospitaliers, personnes privées).
Cote :
3459 W 1-2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des Relations avec les Collectivités locales et des Affaires juridiques. Bureau du Contrôle de la Légalité et des Affaires Administratives
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 novembre 1999
Historique de conservation :
Historique de la conservation
conservé par le service jusqu'à son versement, extrait du fonds 1861 W
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique de nom de donateur
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2044
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2013
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle