Document d'archives : Extraits des registres de délibérations du coneil municipal de Gray et arrêtés du maire.<lb/>1 liasse, 131 pièces papier.

Cote :

279 Edepot 956

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

GRAY

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

ARRETE DU MAIRE, DELIBERATION

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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