Document d'archives : Imposition sur les propriétaires et locataires de maisons.

Contenu :

Réquisition faite au maire et aux échevins d'Auxerre de fournir un état des dettes de la communauté afin de procéder à leur liquidation, et permission accordée de lever durant cinq ans 3 livres sur les propriétaires de maisons, sur les locataires dont le loyer excède 30 livres, et 30 sols sur les locataires dont le loyer est inférieur à 30 livres, afin d'acquitter les dettes de la ville : arrêt du Conseil.

Cote :

Feudiste 66 n° 9

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens