Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossier n° 15261/8 : action sur le marché en vue de créer la hausse des cours du poisson dans la région de Port-Vendres

Date : 1956 - 1956

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Titre :

Dossier n° 15261/8 : action sur le marché en vue de créer la hausse des cours du poisson dans la région de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales)

Contenu :

Rapport et transmission de l'officier du service régional de police judiciaire à Montpellier, procès-verbaux d'auditions et de scellé.

Cote :

19890151/14

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire concernant des trafics de denrées alimentaires et des hausses ill...

Thèmes :

délit, marché noir, police judiciaire, politique des prix

Type de document :

enquête judiciaire

Fonctions :

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