Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Sociétés secrètes...

Date : 1940 - 1940

Voir le contexte de la notice

Titre :

Sociétés secrètes

Contenu :

Application de la loi du 13 août 1940 sur les sociétés secrètes : déclarations de non appartenance des employés subalternes des mairies, du personnel des services concédés et des entreprises subventionnées.

Cote :

987W 76

Inventaire d'archives :

Versement de la préfecture de la Creuse

Thèmes :

administration communale, administration départementale, administration générale, association, association sportive, boisson alcolisée, chasse, circulaire, commémoration, correspondance, cérémonie publique, distinction honorifique, débit de tabac, débits de boissons, détention d'arme, finances publiques, fonctionnaire de l'état, frontière, immigration, manifestation culturelle, monnaie, monopoles fiscaux, opinion publique, organe consultatif, personnel, police administrative, police de la chasse, police des frontières, population, presse, profession réglementée, rapport, recherche dans l'intérêt des familles, référendum, société secrète, sport, structure administrative, surveillance du territoire, syndicat professionnel, séjour des étrangers, vie publique, visite officielle, élection, élection cantonale, élection législative, élection municipale

Partager :