Document d'archives : Rôles de l'impôt sur le revenu des communes témoins de l'Eguille-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer (1982), dossiers de contentieux
Titre :
Rôles de l'impôt sur le revenu des communes témoins de l'Eguille-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer (1982), dossiers de contentieux (1981-1989).
Cote :
1760 W 1-34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 juin 1998
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2040
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,20
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1998
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle