Document d'archives : Rôles de l'impôt sur le revenu des communes témoins de l'Eguille-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer (1982), dossiers de contentieux

Titre :

Rôles de l'impôt sur le revenu des communes témoins de l'Eguille-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer (1982), dossiers de contentieux (1981-1989).

Cote :

1760 W 1-34

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction des services fiscaux

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 juin 1998

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2040

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,20

Ressources complémentaires :

Références
Bordereau de versement informatisé, Word

Observations :

Commentaire
Classé, 1998

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens