Document d'archives : 29/09/2011
Contenu :
1-2 : Registre d'enregistrement des demandes de naturalisation par décret déposées à la Préfecture du Haut-Rhin : répertoire alphabétique (1987-2005) ; 3-9 : Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, Ministère de la Santé Publique et de la Population, Paris, Imprimerie Nationale, tomes 1 à 37. 1893-1979.
Cote :
2843W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 9
108
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 06/10/2011