Document d'archives : Réhabilitation du poste électrique 63/20Kv de Montbard
Contenu :
Présentation du contenu
Enquête publique d'exécution de travaux : délibérations, dossiers d'enquête, avis des services, avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, publications, arrêté préfectoral d'autorisation d'exécution de travaux.
Cote :
2268 W 12
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Observations :
Commentaire
Demande présentée par RTE.