Document d'archives : Dossier 2 : correspondance, notes, notes manuscrites, avis du gouvernement par article de loi, amendements du gouvernement,...
Titre :
Dossier 2 : correspondance, notes, notes manuscrites, avis du gouvernement par article de loi, amendements du gouvernement, tableau budgétaire relatif au rendement de la redevance concernant le projet de loi, propositions d'amendements, projet de loi modifié, document relatif à la propriété du mobilier archéologique mis au jour lors d'une opération d'archéologie préventive, projet et avant-projet de décret (2000-2001).
Cote :
20050056/13
Personnes :
Buteaud, Gilles, Vitoux, Marie-Claude, tasca, catherine (1941-....)
Thèmes :
architecture, archéologie, arts plastiques, association, budget, culture, décentralisation, déconcentration, environnement, ethnologie, imprimerie, interview, musée, métier d'art, patrimoine culturel, région, tourisme, édition