Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — commissions des tailles ; — aliénation du domaine ; — exemption, en faveur du duc de Savoie (Victor-Amédée II), des droits sur le sel des salines de Provence, entrant dans ses États ; — créations d'offices, etc. — Lettres de noblesse accordées à François Chassain ; — de provisions d'offices, etc.