Document d'archives : Affaires soumises en juin 1882.
Contenu :
- Affaire n° 2568 rapportée par M. Frécot. Département des Vosges, relative au Canal de
l'Est. "Projet des siphons de la rigole alimentaire des Vosges (Canal de l'Est). Dépense :
350 000 francs." Avis rendu le 8 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2569. Département du Pas-de-Calais, relative au Canal de Calais. "Projet de
classement comme chemin vicinal ordinaire de la digue de halage du Canal de Calais, sur le
territoire de Vieille-Eglise." Avis rendu le 6 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2570 rapportée par M. Plocq. Département du Loiret, relative au Canal de
Briare. "Propositions pour l'approbation d'une convention passée avec le Sieur Trottier,
locataire du moulin de Venon, en vue de la résiliation de son bail (canal de Briare.
Alimentation)." Avis rendu le 6 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2571. Département du Pas-de-Calais, relative au Canal de Calais.
"Conférence au sujet du classement, dans la petite vicinalité, des digues du Canal de
Calais, sur le territoire de la Commune de Coulogne. Avis du 5 août 1874 n° 2248." Avis
rendu le 6 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2572. Département de Meurthe-et-Moselle, relative au Canal de l'Est.
"Réclamations des Sieurs Dulifol, Huet et Compagnie, au sujet du décompte de leur
entreprise des travaux du versant de la Moselle de la branche de Nancy, sur le Canal de
l'Est." Avis rendu le 6 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2574. Département de Seine-et-Oise [Val-de-Marne], relative à la Seine.
"Augmentation de dépense dans les travaux d'exhaussement de la retenue du barrage d'Ablon.
(Seine 1re section). Avis du 28 janvier 1882 n° 513." Avis rendu le 3 juin 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2577. Département du Lot, relative au Lot. "Reconstruction du pont sur le
Lot, à Cahors, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 4. Avis du 7 janvier 1882 n°
54." Avis rendu le 3 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2578. Département de la Haute-Garonne, relative à la Garonne. "Demande de
Monsieur le Maire de Bagiry ayant pour but la construction d'un épi pour la défense des
rives de la Garonne sur le territoire de cette commune." Avis rendu le 10 juin 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2579. Département des Deux-Sèvres. "Projet de dévasement de la grande
ceinture et l'amélioration du port de la Grève, sur le Mignon. Dépense : 5500 francs." Avis
rendu le 10 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2580. Département des Landes, relative à l'Adour. "Délibération du Conseil
général des Landes tendant à obtenir l'autorisation d'employer à l'amélioration des abords
du port de Saubusse, sur l'Adour, les sommes qui sont restées sans-emploi sur les fonds
affectés à la construction du dit pont. Avis du 17 juillet 1879 n° 2736." Avis rendu le 10
juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2581. Département du Jura. "Demande en autorisation de faire procéder à des
pêches exceptionnelles dans la Valouse et l'Orbe, pour la capture des écrevisses destinées
au repeuplement des cours d'eau. Avis du 11 octobre 1881 n° 4509." Avis rendu le 6 juin
1882 par la première section.
- Affaire n° 2601 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or, relative au
Canal de Bourgogne. "Terrassements et maçonneries à exécuter pour l'amélioration du canal
de Bourgogne entre l'écluse n° 70 et L'Écluse n° 55 (Yonne). Dépense : 350 000 francs."
Avis rendu le 8 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2605. Département de l'Allier L'Allier. "Réclamation de Monsieur le Vicomte
d'Aurelles contre un arrêté de délimitation de l'Allier au droit de sa propriété située au
confluent du Valençon, près de Varennes-sur-Allier. Avis du 29 janvier 1873 n° 127." Avis
rendu le 13 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2606. Département du Nord, relative à la Lys. "Propositions pour
l'acceptation de soumissions présentées par les Sieurs Evrard et Broise pour le lever des
plans parcellaires de la Lys, en aval du bac Saint-Maur sur une longueur de 39 km." Avis
rendu le 13 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2626. Département des Ardennes. "Projet d'arrêté portant interdiction de la
pêche de l'écrevisse dans les cours d'eau du bassin de la Meuse et dans la partie de la
Retourne où la maladie continue à sévir sur les écrevisses." Avis rendu le 13 juin 1882 par
la première section.
- Affaire n° 2627. Département de la Mayenne, relative à la Mayenne. "Réclamations
présentées par le Sieur Quirline, entrepreneur du barrage de Bootz, sur la Mayenne, à
l'occasion de l'établissement du décompte de ces travaux. Avis du 11 février 1882 n° 741."
Avis rendu le 10 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2630. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], relative
au Canal de Marans à la Rochelle. "Propositions pour l'occupation temporaire de terrains,
en vue de l'exécution des travaux du canal maritime de Marans au Brault." Avis rendu le 10
juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2632. Département du Nord, relative au Canal de la Deule. "Cahier des
charges dressé par Messieurs les Ingénieurs pour la vente des arbres abattus sur les digues
du Canal de la Deule, entre l'écluse du Fort et le pont tournant du chemin de fer de
l'Escarpelle." Avis rendu le 13 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2633. Département du Nord, relative au Canal de la Nieppe. "Résultat de
l'enquête d'utilité publique sur le projet de suppression du pont de Salomé et de
reconstruction du pont du Parc, sur le Canal de la Nieppe. Avis du 11 octobre 1881 n°
4270." Avis rendu le 13 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2634 rapportée par M. Plocq. Département de la Nièvre, relative au Canal du
Nivernais. "Projet de restauration de 7 écluses entre Châtillon-en-Bazois et Armes, sur le
Canal du Nivernais. Dépense : 123 000 francs. Avis du 31 mai 1880 n° 2362." Avis rendu le
12 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2635 rapportée par M. Plocq. Département de Seine-et-Marne, relative au
Canal du Loing. "Projet de reconstruction du pont de la Genevraye, modifié conformément aux
prescriptions de la décision ministérielle du 22 janvier 1880. (Canal du Loing). Avis du 8
janvier 1880 n° 102." Avis rendu le 12 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2640. Département du Nord, relative à la Scarpe. "Cahier des charges pour
vente d'arbres abattus sur les digues de la Scarpe moyenne entre le pont du chemin de fer
au Mariage et L'Écluse du Fort de Scarpe." Avis rendu le 13 juin 1882 par la première
section.
- Affaire n° 2641. Département de la Nièvre, relative au Lac des Settons. "Propositions
tendant au rejet de la protestation élevée par le Sieur Tuncq contre la décision qui a
autorisé la prolongation du bail du droit de pêche dans le réservoir des Settons. Avis du 7
mars 1882 n° 1068." Avis rendu le 13 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2666 rapportée par M. Bernard. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime], relative au Canal de Tancarville. "Réclamation du maire de Rouen au sujet
des dispositions adoptées pour l'entrée en Seine du Canal de Tancarville. Avis du 10
janvier 1881 n° 126." Avis rendu le 15 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2668. Département du Lot-et-Garonne, relative à la Garonne. "Projet
d'amélioration du port de Tonneins, sur la Garonne. Dépense : 26 000 francs. Avis du
conseil du 23 février 1880 n° 786." Avis rendu le 10 juin 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 2674. Départements du Nord, de l'Aisne, de l'Oise et du Val-d'Oise,,
relative à l'Oise. "Demande du Sieur Cuyer ayant pour but d'obtenir que l'administration
lui laisse toute liberté en ce qui concerne les dimensions des remorqueurs qu'il a été
autorisé à mettre en service sur l'Oise canalisée, entre Joinville et Conflans, et le
nombre de leurs équipages. Avis du conseil du 30 janvier 1882 n° 613." Avis rendu le 13
juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2676 rapportée par M. Holleaux. Département de la Haute-Marne, relative au
Canal de la Marne à la Saône. "Réclamation présentée par Messieurs Scalarone, père et fils,
entrepreneurs des travaux de construction du souterrain et de la tranchée du versant de la
Saône (canal de la Marne à la Saône) tendant à obtenir une augmentation de prix sur
diverses natures d'ouvrages." Avis rendu le 13 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2677. Département de la Marne, relative au Canal de l'Aisne à la Marne.
"Augmentation de dépense de 27 000 francs dans les travaux de bétonnage du bief de partage
du Canal de l'Aisne à la Marne sur une longueur de 1 000 mètres." Avis rendu le 13 juin
1882 par la première section.
- Affaire n° 2678. Département du Pas-de-Calais, relative au Canal de Neuffossé.. "Plan
et état parcellaires des terrains et bâtiments à acquérir pour la construction de
l'ascenseur des Fontinettes, sur le canal de Neuffossé. Avis du conseil du 7 avril 1881 n°
1635." Avis rendu le 13 juin 1882 par la première section. Observations : " Repris par la
Division le 15 Juin 1882. "
- Affaire n° 2679. Département de l'Isère. "Pourvoi de la Compagnie de
Paris-Lyon-Méditerranée contre un arrêté du Conseil de préfecture du 3 septembre 1881 qui a
ordonné que la compagnie rembourserait au syndicat du Bas-Voreppe, à compter de 1877, le
montant de toutes les taxes auxquelles elle aurait dû être imposée dans les rôles annuels
(Isère)." Avis rendu le 13 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2680. Département de Maine-et-Loire, relative à la Sarthe. "Augmentation
survenue dans les dépenses autorisées pour l'exécution de travaux d'élargissement du chenal
navigable de la Sarthe, à Juvardeil. Dépense totale : 72 500 francs. Avis du 17 avril 1880
n° 1432." Avis rendu le 10 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2702. Département de la Gironde. "Propositions tendant au paiement, aux
ayant-droit de Madame Veuve Espinasse, de l'indemnité due à leur auteur, tant pour
corrosions de terrains dépendant de l'île du Nord que pour occupation temporaire d'une
autre partie de ces terrains." Avis rendu le 17 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2703. Département du Loiret, relative à Loire. "Propositions pour la mise
en régie du Sieur Gerby-Gilbert, entrepreneur des travaux de construction du déversoir
d'Ouzouer. (Loire 3e section)." Avis rendu le 17 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2718. Département de Seine-et-Marne, relative au Canal du Loing.
"Réclamation du sieur Blain propriétaire riverain du Canal du Loing, à Nemours, contre la
redevance qui lui serait demandée pour ouverture de croisées ayant vue sur le chemin de
halage. Avis du 28 octobre 1879 n° 3620." Avis rendu le 20 juin 1882 par la première
section.
- Affaire n° 2719. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], relative au
Canal de Nantes à Brest. "Réclamation du Sieur Rochard Lebreton, entrepreneur de transports
par eau, à l'effet d'obtenir une indemnité de 8130 francs pour pertes de marchandises,
frais de procédure, etc., occasionnés par l'échouement de son bateau « le Jean-Marie » dans
le 17e bief du Canal de Nantes à Brest. Avis du 28 février 1880 n° 857." Avis rendu le 24
juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2722. Département de la Nièvre, relative au Canal de dérivation de la
Nièvre. "Projet de renouvellement du platelage en bois du pont de la Croix-Saint-Lazare,
sur le Canal de dérivation de la Nièvre. Dépense : 5000 francs." Avis rendu le 13 juin 1882
par la première section.
- Affaire n° 2723. Département des Ardennes, relative à la Meuse. "Demande du Sieur
Godet, fermier d'un cantonnement de pêche, en autorisation d'établir un gord sur son
cantonnement (Meuse)." Avis rendu le 13 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2724. Département de l'Allier Le Cher. "Projet dressé par le service
vicinal de l'Allier pour l'établissement d'un pont métallique sur le Cher entre Meaulne et
Epineuil. Avis du 7 mars 1882 n° 1070." Avis rendu le 20 juin 1882 par la première
section.
- Affaire n° 2747. Département de l'Aveyron Le Lot. "Demande de résiliation de bail
présentée par le Sieur Cardonnel fermier des 12e et 13e lots de pêche sur la rivière du
Lot." Avis rendu le 27 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2751. Département de la Somme, relative au Canal de la Somme. "Projet de
renouvellement des portes de flot du barrage supérieur de Saint-Valery sur le canal de la
Somme. Dépense : 8967 francs 50." Avis rendu le 17 juin 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 2752 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord, relative au Canal de
la Deule. "Projet de rectification du Canal de la Deule entre les bornes 50K100 et 50K800.
Dépense : 30 000 francs." Avis rendu le 20 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2759. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime].
"Achèvement en régie des travaux de l'écluse et de la maison éclusière de Voissay, sur la
Boutonne." Avis rendu le 17 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2760. Département de Maine-et-Loire, relative à la Loire. "Projet
d'étanchement de la levée syndicale de Montjean à Saint-Florent et de construction d'une
rampe d'accès à la Loire. Dépense : 57 700 francs." Avis rendu le 24 juin 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2761. Département de Maine-et-Loire, relative à la Loire. "Vœu émis par le
Conseil municipal de Chênehutte-les-Tuffeaux pour l'établissement d'une rampe
d'embarquement pour les marchandises. Dépense : 800 francs (Loire)." Avis rendu le 24 juin
1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2762. Département du Lot-et-Garonne, relative au Lot. "Établissement de la
partie inférieure de la dérivation de Nicole, sur le Lot." Avis rendu le 17 juin 1882 par
la deuxième section.
- Affaire n° 2763. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], relative à
la Charente. "Construction d'un mur de quai au port de Saint-Savinien, sur la Charente.
Avis du 19 décembre 1880 n° 5910 (conseil)." Avis rendu le 24 juin 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 2773. Département du Lot-et-Garonne, relative au Canal latéral à la
Garonne. "Pétition du Sieur Lassence (Léopold), propriétaire aux Ormes, Commune d'Agen, au
sujet des conditions qui lui sont faites par la Compagnie concessionnaire du Canal, pour
l'acquisition d'une parcelle de terrain dépendant du dit canal. Avis du 22 octobre 1881 n°
4487." Avis rendu le 24 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2774. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor], relative au Canal
d'Ille et Rance. "Projet de cahier des charges pour l'amodiation des produits des francs
bords du Canal d'Ille-et-Rance pour six années." Avis rendu le 24 juin 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 2775 rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine [Paris], relative
au Canal Saint-Denis. "Réclamation du sieur Garcin, entrepreneur de transports par eau, au
sujet du trouble apporté à la navigation du canal Saint-Denis par les bateaux accélérés."
Avis rendu le 15 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2776 rapportée par M. Lagrange. Département de la Loire-Inférieure
[Loire-Atlantique], relative au Canal de Nantes à Brest. "Projet de reconstruction du pont
de Barbin, à Nantes, sur le Canal de Nantes à Brest. Dépense : 790 000 francs. Avis du 26
février 1880 n° 858." Avis rendu le 15 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2783. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], relative à la Seine.
"Demandant résiliation d'entreprise présentée par les Sieurs Joly, Jolly et Delafoy,
adjudicataires des travaux de construction des parties métalliques du barrage éclusé de
Méricourt, sur la Seine. Avis du conseil du 19 avril 1880 n° 1553. Avis du conseil du 29
septembre 1880 n° 4132 (vacations)." Avis rendu le 17 juin 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 2784. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], relative à
la Sèvre. "Sèvre : curage dans le contour de Maillé." Avis rendu le 24 juin 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2792. Département de la Marne, relative au Canal de l'Aisne à la Marne.
"Résiliation du marché passé avec le Sieur Demerlé ainé, pour l'allongement des écluses du
canal de l'Aisne à la Marne et proposition d'accepter les offres faites par le Sieur
Paletou en vue de continuer seul l'entreprise. Avis du 29 novembre 1881 n° 5495." Avis
rendu le 20 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2793. Département de l'Oise L'Oise. "Projet d'exhaussement des bajoyers et
de la pile du pertuis de l'écluse de Creil, sur l'Oise canalisée. Dépense : 15 500 francs."
Avis rendu le 20 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2794. Département du Nord, relative au Canal de Seclin. "Augmentation de
dépenses de 12 000 francs à laquelle donneront lieu les travaux d'approfondissement à 2,20
m du Canal de Seclin. Avis du 28 février 1882 n° 996." Avis rendu le 20 juin 1882 par la
première section.
- Affaire n° 2795. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Haute-Marne.
"Projet de modification de l'écluse double de descente en Marne du Canal de la Haute-Marne.
Dépense : 5000 francs. Avis du 7 février 1882 n° 670." Avis rendu le 20 juin 1882 par la
première section.
- Affaire n° 2796. Département de l'Aisne Canal de Saint-Quentin. "Projet de
construction de murettes maçonnées en vue de la défense des berges du bief de partage du
canal de Saint-Quentin. Dépense : 15 000 francs." Avis rendu le 20 juin 1882 par la
première section.
- Affaire n° 2797. Département du Cher, relative au Canal du Berry. "Réclamation du
sieur Raynaud, Antoine contre la décision ministérielle du 23 avril 1881, qui a rejeté la
demande qu'il a présentée à l'effet d'obtenir le rétablissement, par les soins de
l'administration, du mur de son magasin situé le long du contre-fossé du canal du Berry, à
Sancoins." Avis rendu le 20 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2798 rapportée par M. Chabas. Département de Saône-et-Loire, relative au
Canal du Centre. "Projet d'établissement du réservoir du Creusot pour l'amélioration du
canal du centre. Dépense : 1 420 000 francs." Avis rendu le 19 juin 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 2806. Département de Tarn-et-Garonne, relative à la Garonne. "Demande en
résiliation de bail du Sieur Dumons fermier du 5e lot de pêche (Garonne)." Avis rendu le 24
juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2813. Département de l'Eure La Seine. "Proposition de faire draguer le
chenal de la Seine, à la traversée des Andelys et d'accepter, pour l'exécution de ces
travaux, la soumission du Sieur Sejeau, entrepreneur." Avis rendu le 24 juin 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2820 rapportée par M. Chabas. Départements de la Côte-d'Or, du Jura, du
Doubs et du Haut-Rhin, relative au Canal du Rhône au Rhin. "Révision de l'avant-projet
d'amélioration générale du canal du Rhône au Rhin. Avis du 16 février 1882 n° 925. (Dépense
: 14 740 000 francs)." Avis rendu le 19 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2842. Département de la Gironde. "Prix supplémentaire pour les travaux de
canalisation du Moron, en raison des difficultés des travaux de déblai. Avis du conseil du
29 juillet 1880 n° 3286." Avis rendu le 24 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2844. Département de l'Yonne L'Yonne. "Augmentation des dépenses autorisées
pour la transformation du barrage d'Épinac, sur la rivière d'Yonne." Avis rendu le 20 juin
1882 par la première section.
- Affaire n° 2865. Département de Meurthe-et-Moselle, relative au Canal de l'Est.
"Proposition d'augmenter de 51 166 francs 69 la somme à valoir du 2e lot de la branche de
Nancy, du Canal de l'Est. Avis du 7 mars 1882 n° 1128." Avis rendu le 27 juin 1882 par la
première section.
- Affaire n° 2866. Département des Vosges, relative au Canal de la Moselle à la Saône.
"Pourvoi des Sieurs Morin et Dantony, entrepreneurs des travaux de la branche ascendante du
Canal de la Moselle à la Saône, contre l'arrêté du 24 mars 1882 relatif au décompte (Canal
de l'Est)." Avis rendu le 4 juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 2867. Département du Pas-de-Calais, relative au Canal de Calais.
"Acquisition d'une parcelle de terrain pour la construction de la maison pontière
d'Hennuin, sur le Canal de Calais. Dépenses : 2000 francs. Avis du 6 décembre 1881 n°
5618." Avis rendu le 27 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2868. Département de la Haute-Saône, relative au Canal de l'Est.
"Augmentation de dépenses de 11 248 francs 09 dans les travaux de construction des portes
d'écluses dans la 5e section du Canal de l'Est. Avis du 27 novembre 1878 n° 3458." Avis
rendu le 27 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2869. Département des Alpes-Maritimes. "Projet d'arrêté portant
réglementation de la pêche fluviale dans le département, du 20 octobre 1882 au 20 octobre
1883." Avis rendu le 27 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2870. Département du Doubs. "Projet d'arrêté portant interdiction de la
pêche de l'écrevisse pendant une année à partir du 30 août 1882." Avis rendu le 27 juin
1882 par la première section.
- Affaire n° 2871. Département de la Gironde. "Règlement de la moins-value du à l'État
par le Sieur Chollet, ancien fermier du bac de Saint-Antoine." Avis rendu le 24 juin 1882
par la deuxième section.
- Affaire n° 2873. Département des Hautes-Alpes, relative à la Durance. "Demande de
subvention du syndicat des digues de Chantaloube, pour les travaux de défense de la rive
droite de la Durance." Avis rendu le 27 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2874 rapportée par M. Lagrange. Département du Morbihan. "Avant-projet
d'amélioration de la navigation de l'Aff. Avis du 11 décembre 1879 n° 4821." Avis rendu le
22 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2894. Département de la Drôme. "Demande du syndicat de Mirabel à l'effet
d'être autorisé à contracter 1 emprunt de 5000 francs. Avis du 28 mars 1882 n° 1375." Avis
rendu le 27 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2895. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'arrêté réglementant le
rouissage des matières textiles dans les cours d'eau du département pendant l'année 1882."
Avis rendu le 24 juin 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2896. Département de Seine-et-Marne, relative à la Seine. "Pourvoi des
sieurs Fleury, Bougras et consorts, contre 4 arrêtés du Conseil de préfecture qui les ont
condamnés pour enlèvement d'herbes et d'osiers sur la digue de Barbeau, riveraine de la
Seine." Avis rendu le 1er juillet 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2901 rapportée par M. Hardy. Départements du Gard et des Bouches-du-Rhône,
relative au Rhône. "Étude de variante par le petit Rhône demandée par la Chambre de
commerce de Cette [Sète]." Avis rendu le 22 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2903. Département de la Haute-Saône, relative au Canal de l'Est. "Lettre de
Monsieur Chavanne, demeurant à Vesoul, par laquelle il se plaint des difficultés qu'il
rencontrerait à l'occasion de la cession qu'il aurait faite à l'État du canal du moulin
d'Ormoy, en vue de l'exécution du Canal de l'Est." Avis rendu le 27 juin 1882 par la
première section.
- Affaire n° 2904. Département de Saône-et-Loire, relative au Canal du Centre.
"Soumission souscrite par le sieur Jannin, géomètre à Ouroux, en vue du jaugeage des
réservoirs de Saint-Pierre, Neuf, Bondilly, Berthaud et la Motte, dépendant du Canal du
Centre. Dépense : 1500 francs." Avis rendu le 27 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2905 rapportée par M. Frécot. Département de Meurthe-et-Moselle, relative
au Canal de la Marne au Rhin. "Demande de Monsieur le Président du Conseil d'administration
des mines et salines de Saint-Laurent ayant pour but d'obtenir que l'alimentation
provisoire établie sur le canal de la Marne au Rhin entre les écluses 19 et 22 (versant de
la Meurthe) soit étendue jusqu'à la frontière allemande. Avis du 16 mai 1882 n° 2315." Avis
rendu le 27 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2906. Département du Doubs, relative au Canal du Rhône au Rhin. "Projet
d'amélioration du port de Rivotte sur le canal du Rhône au Rhin, et de délimitation des
domaines de l'État et de la ville de Besançon au faubourg de Rivotte." Avis rendu le 27
juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2907. Département des Ardennes, relative au Canal des Ardennes.
"Augmentation de 68 772 francs 18 survenue dans les travaux d'allongement de 5 écluses et
de construction du barrage d'Asfeld sur le canal des Ardennes (partie latérale à l'Aisne).
Avis du 25 avril 1882 n° 1834." Avis rendu le 27 juin 1882 par la première section.
- Affaire n° 2908 rapportée par M. Lechalas, Commission des Canaux. Département du Nord,
relative au Canal de la Deule. "Projet de construction de perrés sur le canal de la Deule,
entre Bauvin et Haubourdin. Dépense : 100 000 francs." Avis rendu le 27 juin 1882 par la
première section.
- Affaire n° 2909. Département de l'Yonne. "Augmentation des dépenses autorisées dans
les travaux d'amélioration de la navigation de la Cure." Avis rendu le 27 juin 1882 par la
première section.
- Affaire n° 2910. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], relative
au Canal Maritime de Marans au Brault. "Cession amiable de terrains, par Monsieur Ernest
Callot, pour la construction du Canal de Marans au Brault." Avis rendu le 1er juillet 1882
par la deuxième section.
- Affaire n° 2911. Département de la Seine [Paris]. "Demande en réduction de redevance
présentée par divers propriétaires d'établissement de bains froids, sur la Seine." Avis
rendu le 1er juillet 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2912. Département du Lot. "Demande du maire de Saint-Céré tendant à ce que
la pêche soit interdite en toute saison dans la partie de la rivière de la Bave comprise
entre le Moulin Fourès et l'usine Ayzac." Avis rendu le 1er juillet 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 2926. Département de Maine-et-Loire, relative à la Loire. "Projet de
consolidation et d'étanchement de la levée route nationale n° 152 au droit de la propriété
Canard. Dépense : 9500 francs (Loire)." Avis rendu le 1er juillet 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 2937 rapportée par M. Charpy. Département de Maine-et-Loire, relative à la
Maine. "Projet de construction d'un chemin de halage sur la Maine, entre Angers et la
Pointe. Dépense : 460 000 francs. Avis du 23 février 1880 n° 819." Avis rendu le 26 juin
1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2938. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], relative à la
Loire. "Réclamation des Sieurs Drouet et Gautier entrepreneurs des travaux d'entretien et
d'amélioration des petits ports et des digues de la Loire (4e section), au sujet du
décompte." Avis rendu le 1er juillet 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2939. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence]. "Demande de
subvention formée par le syndicat du Riousset, situé sur la rive gauche de la Bléone, pour
le rechargement de sa digue. Avis du 22 août 1876 n° 2263 (conseil). Dépense : 3000
francs." Avis rendu le 4 juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 2940. Département de l'Aisne. "Projet de reconstruction du pont de halage
situé sur le Surmelin, à son embouchure dans la Marne. Dépense : 7700 francs." Avis rendu
le 4 juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 2941. Département du Lot-et-Garonne, relative à la Garonne. "Réclamations
formées par divers intéressés au syndicat de Couthures (Garonne) contre l'élection des
syndics et le vote d'un emprunt de 7000 francs." Avis rendu le 8 juillet 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2942. Départements de l'Aube et de Seine-et-Marne, relative à la Seine.
"Cahiers des charges pour le renouvellement des baux d'entretien de la 1re section de la
navigation de la Seine pendant les années 1882–83 et 84." Avis rendu le 1er juillet 1882
par la deuxième section.
- Affaire n° 2947. Département de l'Oise L'Oise. "Augmentation de dépenses de 1585
francs 56 survenue dans les travaux d'amélioration du chenal de la rivière d'Oise canalisée
aux abords de l'île d'Armancourt. Avis du 14 décembre 1880 n° 5185." Avis rendu le 4
juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 2970 rapportée par M. Charpy. Département de Maine-et-Loire, relative à la
Loire. "Projet de consolidation de la levée du chemin de fer de Tours à Nantes en aval de
Saumur, pour la défense du Val de l'Authion contre la Loire. Dépense : 390 000 francs. Avis
du 22 décembre 1881 n° 5957." Avis rendu le 29 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2971 rapportée par une Commission nommée le 31 mars 1879, composée par MM.
Pairier, Raillard et Chabas.. Département de Saône-et-Loire, relative à la Saône. "Demande
de divers propriétaires en exonération de la redevance de leurs bateaux- lavoirs
stationnant sur la Saône, à Macon." Avis rendu le 29 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2973. Département de Seine-et-Marne. "Conférences au sujet de la
construction d'un pont vicinal à Tigeaux, sur le Grand Morin." Avis rendu le 4 juillet 1882
par la première section.
- Affaire n° 2974. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise], relative à la Seine.
"Conférences au sujet de la reconstruction du pont de la Roche-Guyon, sur la Seine (3e
section)." Avis rendu le 1er juillet 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2977. Département d'Ille-et-Vilaine, relative au Canal de Nantes à Brest.
"Projet de quai et cale-lavoir entre l'écluse d'Oust et L'écluse d'isolement du bassin à
flot, sur le Canal de Nantes à Brest. Dépense : 29 825 francs 20. Avis du 1er mai 1880 n°
1728." Avis rendu le 1er juillet 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 2978 rapportée par M. Chabas. Départements de l'Yonne et de la Côte d'Or,
relative au Canal de Bourgogne. "Augmentation des dépenses prévues dans les travaux
d'amélioration du canal de Bourgogne et création de nouveaux réservoirs. Avis du 13 mars
1882 n° 1307." Avis rendu le 29 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2979 rapportée par M. Lagrange. Départements du Morbihan et des
Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor], relative au Canal de Nantes à Brest. "Projet de construction
de vantaux métalliques pour le renouvellement de 152,170 et 12 vantaux d'écluses des canaux
de Nantes à Brest et du Blavet, dans les départements du Morbihan et des Côtes-du-Nord
[Côtes-d'Armor]. Dépense : 508 000 francs. 2 avis du conseil du 7 décembre 1876 n° 3273 et
3274." Avis rendu le 29 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 2983 rapportée par une Commission nommée par le Ministre, le 24 novembre
1881, composée de MM. Chatoney, Raillard et Lechalas. Département du Nord. "Avant-projets :
1°) d'un canal latéral à la Lawe ; 2°) de l'amélioration en lit de rivière. Avis du 24
novembre 1881 n° 5461." Avis rendu le 29 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 3002 rapportée par M. Chabas. Territoire de Belfort, relative au Canal de
Montbéliard à la Haute-Saône. "Enquêtes parcellaires relatives au projet de construction du
Canal de Montbéliard à la Haute Saône dans les communes de Vourvenans, Bermont et Dorans.
Avis du 14 mars 1882 n° 1239." Avis rendu le 4 juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 3028 rapportée par M. Chabas. Départements du Doubs, du Haut-Rhin et de la
Haute-Saône, relative au Canal de Montbéliard à la Haute-Saône. "Projets types d'ouvrages
d'art du Canal de Montbéliard à la Haute Saône." Avis rendu le 3 juillet 1882 par le
Conseil. Observations : " Affaire n°3337 de 1881. "
- Affaire n° 3030 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Hauts-de-Seine],
relative à la Seine. "Résultat de l'enquête de commodo et incommodo à laquelle a été soumis
l'avant-projet de construction d'un port sur la Seine à Levallois-Perret. Avis du 27
février 1882 n° 1016." Avis rendu le 3 juillet 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 3035 rapportée par M. Charpy. Département de Maine-et-Loire, relative à la
Mayenne. "Nouvelle demande de la Société concessionnaire du pont de Chambellay, sur la
Mayenne, à l'effet d'obtenir une subvention pour la réparation de la banquette de halage
située en aval de la culée droite du pont." Avis rendu le 1er juillet 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3036. Département de la Haute-Savoie, relative au Lac Léman. "Propositions
de Messieurs les Ingénieurs tendant à la remise à l'État du débarcadère que la Commune de
Meillerie a fait construire sur le lac Léman." Avis rendu le 4 juillet 1882 par la première
section.
- Affaire n° 3047. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Mémoires montant ensemble à 15 027 francs 95 présentés par le Sieur Capitain Gémy,
pour la fourniture des tuyaux en fonte nécessaires aux aqueducs siphons projetés dans les
travaux du Canal de la Marne à la Saône entre Fontaine Française et la Saône. Avis du 9 mai
1882 n° 2139." Avis rendu le 4 juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 3059. Département des Landes. "Demande d'indemnité du Sieur Taché
entrepreneur du bail d'entretien de la rivière de la Midouze de 1876 à 1881." Avis rendu le
8 juillet 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 3063. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Projet définitif du tablier métallique du pont biais à établir sur l'écluse de
Vouécourt du Canal de la Marne à la Saône (section de Vignory à Bologne). Dépense : 12 500
francs." Avis rendu le 4 juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 3064. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Projet de construction de murs de quai et d'un aqueduc d'assainissement près du
pont sous le chemin de fer de Blesme à Gray (Canal de la Marne à la Saône). Dépense :
24 000 francs. Avis du 3 août 1881 n° 3636." Avis rendu le 4 juillet 1882 par la première
section.
- Affaire n° 3074. Département de la Mayenne. "Augmentation survenue dans les dépenses
des travaux d'achèvement en régie des écluses de la Fosse, la Rongère, Neuville et la Roche
de Maine. Dépense : 11 000 francs. Avis du 30 avril 1881 n° 1924." Avis rendu le 8 juillet
1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 3075. Département de la Manche. "Demande du Sieur Challe en autorisation
d'occuper pour la construction d'une gabare, partie du quai de la Douves, dans la Commune
de Saint-Sauveur-le-Vicomte." Avis rendu le 8 juillet 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 3077. Département des Ardennes, relative au Canal des Ardennes.
"Suppression d'un droit de jouissance temporaire concédée à divers riverains du Canal des
Ardennes sur les terrains du port de Rethel." Avis rendu le 11 juillet 1882 par la première
section.
- Affaire n° 3080 rapportée par M. Raillard. Départements du Nord et de l'Aisne,
relative au Canal de Saint-Quentin. "Projet d'allongement des écluses du canal de
Saint-Quentin entre Cambrai et Saint-Quentin. Dépense : 660 000 francs." Avis rendu le 6
juillet 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 3085. Département de Tarn-et-Garonne, relative à la Garonne. "Projet de
renouvellement d'un bateau au passage d'eau de Bayne, actuellement desservi par le matériel
du passage d'eau de Pascalet (Garonne). Dépense : 1700 francs." Avis rendu le 8 juillet
1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 3086. Département de la Marne, relative à la Marne. "Demande de la
commission syndicale de Troissy tendant à obtenir la nomination d'un expert chargé
d'apprécier les dommages qu'aurait fait éprouver à cette association les travaux exécutés
par le service de la navigation de la Marne." Avis rendu le 11 juillet 1882 par la première
section.
- Affaire n° 3087. Département de la Côte-d'Or, relative à la Saône. "Augmentation
survenue dans les dépenses autorisées pour les travaux d'exhaussement et de transformation
du barrage de Poncey (Saône). Dépense : 5000 francs. Avis du 1er février 1881 n° 495." Avis
rendu le 11 juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 3088. Départements du Gard et des Bouches-du-Rhône. "Matériel du pont de
bateau de Saint-Gilles à remettre aux départements. Compte provisoire de séquestre. (Petit
Rhône). Avis du conseil du 3 mars 1881 n° 1033." Avis rendu le 11 juillet 1882 par la
première section.
- Affaire n° 3092 rapportée par M. Bernard. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime], relative à la Seine. "Avant-projet de construction d'un quai à Duclair.
Dépense : 200 000 francs. Avis du 28 novembre 1881 n° 5501. (Seine 4e section)." Avis rendu
le 10 juillet 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 3093. Département de la Gironde. "Réclamation de Monsieur de Laqueyterie au
sujet des dispositions de l'arrêté réglementaire de la pêche dans le département de la
Gironde. Avis du 21 janvier 1882 n° 399." Avis rendu le 8 juillet 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3098. Département de Saône-et-Loire, relative au Canal du Centre. "Projet
d'établissement d'un barrage de prise d'eau dans l'Arroux, à Gueugnon, pour l'alimentation
du canal du centre. Dépense : 17 000 francs. Avis du 13 janvier 1870 n° 8 et du 19 mai 1870
n° 1502." Avis rendu le 11 juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 3113. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Haute-Marne.
"Projet des travaux à exécuter pour l'établissement, sur le canal de la Haute-Marne, de 4
nouveaux garages à Saint-Dizier et à Turville. Dépense : 13 500 francs." Avis rendu le 11
juillet 1882 par la première section.
- Affaire n° 3120 rapportée par M. Bernard. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime], relative à la Seine. "Demande ayant pour objet la construction d'une
digue insubmersible sur la Seine entre Caudebec et Villequier. Dépense : 1 440 000 francs."
Avis rendu le 10 juillet 1882 par le Conseil.
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