Document d'archives : Colloque " Quel droit au service de d'un état décentralisé ? " du 11 et 12 décembre, préparation : discours, notes, notes...
Titre :
Colloque " Quel droit au service de d'un état décentralisé ? " du 11 et 12 décembre, préparation : discours, notes, notes manuscrites, fiches.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Personnes :
Thèmes :
communication, droit, droit administratif, droit commercial, droit constitutionnel, droit international, droit pénal, droits de l'homme, famille, immigration, information, juridiction administrative, justice, libertés publiques, santé, société, technologie nouvelle, élection, étranger