Document d'archives : Usurpation du domaine public maritime dans le département.
Contenu :
Le dossier renferme un état récapitulatif des empiètements commis sur les dépendances du domaine public maritime et quelques affaires particulières.
Cote :
4 S 86
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Non identifié
Institutions :
Thèmes :
Littoral, domaine public maritime, infraction maritime, Équipement