Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Landry/Bellentre : Route Départementale 220 entre le pont de Bellentre et la Route...

Date : 1970 - 1992

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Titre :

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Landry/Bellentre : Route Départementale 220 entre le pont de Bellentre et la Route Départementale 225 ; Lanslevillard : rectification de la Route Nationale 202 au col de la Madeleine ; La Léchère : commune associée de Naves, acquisition de terrains nécessaires à l'aménagement du domaine skiable ; rectification du Chemin Départemental 97 entre les Points Routiers 2.400 et 3.050 ; rectification du Chemin Départemental 97 entre les Points Routiers 3.570 et 3.750 ; rectification du Chemin Départemental 97 entre les Points Routiers 0.825 et 2.000, déviation de La Léchère, section Bellecombe ; Lescheraines : route d'accès à la base de loisirs.

Cote :

1475W 18

Inventaire d'archives :

1475W - Bureau de l'Environnement et du Développement Durable - Dossiers d'expropriation

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Bureau de l'Environnement et du Développement Durable

Lieux :

Lescheraines (Savoie ; France), Landry (Savoie ; France), Lanslevillard (Savoie ; France), La Léchère (Savoie ; France), Bellentre (Savoie ; France)

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