Document d'archives : RAPPORT A FIN D'ARRET D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE - COMMUNE D'ELBEUF - EXERCICES 1983 A 1987 - DEBET M.
Titre :
RAPPORT A FIN D'ARRET D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA CRC DE HAUTE-NORMANDIE - COMMUNE D'ELBEUF - EXERCICES 1983 A 1987 - DEBET M. BOTTEIN.
Cote :
97-168-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).