Instructions, réglementation, autorisations ou refus de vente, correspondance (1809-1868, 1938) ; substances vénéneuses : instructions, réglementation de la vente, liste des dépôts, arrêté du 2 mars 1937 (1817-1940) ; contrôle des médicaments et des stupéfiants : instruction, tableau des produits autorisés par la loi de 1895, liste des commerçants autorisés à vendre des stupéfiants en France (1932-1933).

5 M 16

Répertoire numérique détaillé de la sous-série 5 M Santé publique et hygiène