Document d'archives : Minutes. 1849, 1er août - 1849, octobre

Contenu :

Informations complémentaires :
1849, 1er et 2 août : actes passés par-devant Ange-Eugène-Henri Mailand.
1849, 4 août à octobre : actes passés par-devant André-Gustave Mestayer.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LII/905

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