Document d'archives : Contestation de l'action publique : courrier, communiqués de sections, copies d'arrêts, requêtes et jugements, notes, concernant...

Titre :

Contestation de l'action publique : courrier, communiqués de sections, copies d'arrêts, requêtes et jugements, notes, concernant les tensions entre les magistrats SM et la hiérarchie ainsi que les dérives de l'action publique de la justice en Corse, coupures de presse.

Cote :

256J/483

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

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