Document d'archives : Bailliage royal et ducal de la prévôté de Montfort-l'Amaury...

Titre :

Bailliage royal et ducal de la prévôté de Montfort-l'Amaury

Contenu :

Les archives de la justice ducale et celles de la justice royale ont été classées ensemble.
La plus ancienne pièce du greffe date de 1499. Ce fonds se compose également de liasses relatives au ban et à l'arrière ban depuis 1587. Parmi les pièces diverses, il faut relever celles qui ont trait à la concession faite aux habitants pour la fortification de la ville en 1505. D'autres, relevant de la police, se rapportent aux épidémies du XVIe et XVIIe siècles.
  • Registres des édits et déclarations du roi, 1669-1789
  • Registres d'audiences ordinaires, 1508-1790
  • Registres d'audiences extraordinaires, 1630-1674
  • Plumitifs d'audiences, 1668-1719
  • Registres des insinuations entre vifs, 1624-1790
  • Registres d'enregistrement des saisies réelles, 1685-1778
  • Registres d'enregistrement des contrats, 1732-1784
  • Registres des causes jugées souverainement, 1770-1782
  • Registres d'enregistrement des actes de voyage, 1725-1783
  • Registres d'inscription des appositions, 1685-1720
  • Registres des écrous, 1694-1708
  • Registres divers 1731-1789 : sentences, minutes du greffe, dictums, répertoires des dispenses de catholiques, registres du domaine de Montfort, 1572-1790
  • Répertoires : répertoires des sentences, des minutes du greffe, des dictums, 1597-1776
  • Pièces du greffe, 1499-1790
  • Registres des expériences, 1738-1740
  • Ban et arrière ban, 1587-1697
  • Assises, 1691-1725
  • Domaine : revenu du domaine, 1665 ; fragment d'un état des fiefs, 1689 ; recueil de pièces concernant le domaine et le bailliage de Montfort, 1734 ; déclarations de défrichements ; affaire de Saint-Arnoult, 1752-1759 ; 1542
  • Prévôté de Montfort-l'Amaury
  • Déclarations des biens ecclésiastiques, 1789-1790
  • Inventaires de minutes déposées au greffe, 1706-1712
  • Proclamation de l'édit sur les déclarations de grossesses, XVIIIe siècle
  • Mercuriales, XVIIIe siècle
  • Pièces diverses, 1505-1772
  • Copies des cahiers de doléances, 1789
  • Documents concernant les eaux et forêts, 1656-1679

Cote :

FR/FR-AD078/B1307-1544

Informations sur le producteur :

De justice seigneuriale jusqu'au XIVe siècle, cette institution subit les vicissitudes du comté de Montfort-l'Amaury. Elle devint justice ducale quand le comté fut réuni en 1312 à la couronne de Bretagne. Il rejoignit le domaine royal lors de l'annexion du duché sous François 1er en 1532, le bailliage ducal se transforma alors en bailliage royal. Puis en 1692, Louis XIV ayant donné aux dames de Saint-Cyr une partie de la châtellenie de Chevreuse, le duc de Luynes reçut en compensation le comté de Montfort, érigé en duché de Chevreuse-Montfort, duché que cette famille conserva jusqu'à la Révolution. L'échange du duché de Chevreuse pour le comté de Montfort fit naître une difficulté. En effet, le bailliage devenant seigneurial, ne pouvait plus connaître des appels à la justice royale de Neauphle. Pour suppléer à cette incompétence, Louis XIV établit à Montfort un bailliage royal auquel il attribua la connaissance des cas royaux dans toute l'étendue du comté. On institua en outre un bailliage ducal qui ne dépendait aucunement du premier et qui était du ressort du Parlement de Paris. Mais comme les magistrats étaient nommés par le duc de Montfort-Chevreuse, ils composaient en même temps le tribunal ducal.
En 1789, ce bailliage principal étendait son ressort sur quatre vingt paroisses de l'ancien département de Seine-et-Oise, situées aujourd'hui dans le département des Yvelines et sur quelques paroisses des départements d’Eure-et-Loir et de l'Essonne.
Deux fonds annexes ont été réunis au fonds principal : la maîtrise des eaux et forêts et un grenier à sel.
État des paroisses situées dans le ressort du bailliage de Montfort-l'Amaury en 1789
État réalisé d'après DUPÂQUIER (J.), FELKAY (N.), GUÉROUT (J.), JACQUART (J.), LACHIVER (M.), LEMÉE (R.), ROLLET (C.), SOURIAC (A.), Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique, Région parisienne, Paris, Éditions du CNRS, 1974 et FARCY (Jean-Claude), GARNOT (Benoît), Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique, Eure-et-Loir, Paris, Éditions du CNRS, 1990
Paroisses des YVELINES
Ablis, Adainville, Allainville-aux-Bois, Auffargis, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Béhoust, Boinville-le-Gaillard, Boissy-sans-Avoir, Bourdonné, Bullion, Cernay-la-Ville, Choisel, Clairefontaine, Condé-sur-Vesgre, Craches (Prunay-sous-Ablis), Dampierre, Dannemarie, Flexanville, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Goupillières, Grandchamp, Gressey, Grosrouvre, Hargeville, Hattonville (Allainville), Hermeray, Houdan, La Boissière, La Celles-Les-Bordes, La Hauteville, La Queue-les-Yvelines, Le Perray, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Bréviaires, Les Essarts-Le-Roi, Les Mesnuls, Longvilliers, Marcq, Mareil-sur-Mauldre, Maulette, Méré, Millemont, Mittainville, Mulcent, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orcemont, Orgerus, Orphin, Osmoy, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Poissy, Prunay-le-Temple, Raizeux, Rambouillet, Richebourg, Rochefort, Saint-Arnoult, Saint-Forget, Saint-Hilarion, Saint-Léger, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Senlisse, Septeuil, Sonchamp, Tacoignières, Thiverval-Grignon, Thoiry, Vieille-Église, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Frédéric.
Paroisses de l'Eure-et-Loire
Abondant, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Boutigny, Broué, Bu, Cherisy, Dreux, Epernon, Garancières-en-Beauce, Hanches, Havelu, Houx, Prouais, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Projet, Saint-Sulpice-de-la-Haye, Sorel et Vernouillet.
Paroisses de l'Essonne
Chatignonville et Val Saint-Germain.

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique de la série B, par Jacques Levron et René Giraud, 1967, op. cit., p. 123-131.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES
E1681 : fonds Laslier, lettre de Thourette, avocat au bailliage de Montfort ; J217 : fonds Nicolas Philippe, procureur aux eaux et forêts de Montfort, lettre de provision de l'office de procureur, 1623-1638 ; 48J : fonds du chartrier de Pontchartrain et en particulier sur le comté 48J440 : terrier du comté de Montfort, 1504-1598 et 48J505 : mouvances acquises par contrat d'échange de droits de justice et de censives entre Charles Honoré d'Albert de Luynes et Louis Phélipeaux, comte de Pontchartrain, 1699 ; 48J584 : carte figurative des séparations des mouvances et tenures du comté de Pontchartrain et du duché de Montfort, 1704 ; 48J590 : carte figurative des séparations des justices, mouvances et tenures du comté de Pontchartrain et du duché de Monfort faite en exécution du contrat passé entre le chancelier de Pontchartrain et le duc de Chevreuse, 1699 ; 60J : fonds du duché de Rambouillet et en particulier 60J184-240 : maîtrise des eaux et forêts de Montfort-l'Amaury, chasses de la capitainerie du comté de Montfort, 1630-1694 ; 79J159 : fonds de Courcel, recueil juriridique à l'usage des experts et des jurés, coutume de Montfort-l'Amaury, p. 167, 1556.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'EURE-ET-LOIR
B124 : bailliage d'Épernon, conflit de juridiction entre le bailli d'Epernon et celui de Montfort-l'Amaury, 1588 ; B2067 : bailliage de Saint-Thomas d'Epernon, renvoi devant le bailliage royal de Montfort-l'Amaury comme bailliage supérieur d'un procès criminel pour vol pour effraction, 1787-1790.
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
Inventaire des collections manuscrites sur l'histoire des provinces, par P. Lauer, Paris, 1911, t. II, Périgord-Vexin, p. 319-364, Collection du Vexin, p. 348, t. 51-52, fol. 140 : sentences rendues au bailliage et siège royal de Montfort-l'Amaury, 1763-1764.
Voir aussi mairie du prieuré Saint-Arnoult

Références bibliographiques :

DION (Adolphe de), Faits divers du vieux Montfort aux XVIIe siècle, Mémoires et documents publiés par la Société archéologique de Rambouillet, t. VII, p. 317-331 ; t. VIII, p. 103-125.
L'HERMITTE (J.), Précis sur la ville de Montfort-l'Amaury et histoire chronologique des seigneurs de cette ville, depuis la construction de son château fort jusqu'à la Révolution, Paris, Dupont et Boret, 1825.
PARIS (André), La crise de 1709 dans le bailliage de Montfort-l'Amaury : le marché des grains vu à travers le contrôle de l'administration royale, Paris, 1978.
THOURETTE (Claude), Coutumes du comté et bailliage de Montfort l'Amaury, Gambais, Neauphle-le-Chatel, Saint-Léger-en-Yveline, enclaves et anciens ressorts d'iceux, avec le commentaire de deffunt Maître Claude Thourette, Paris, Jacques Clousier, 1731.

Lieux :

Mulcent (Yvelines), Boutigny-sur-Essonne (Essonne), Galluis (Yvelines), Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines), Neauphle-le-Vieux (Yvelines), Flexanville (Yvelines), La Boissière-École (Yvelines), Tacoignières (Yvelines), Hermeray (Yvelines), Thiverval-Grignon (Yvelines), Hanches (Eure-et-Loir), Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines), Vieille-Eglise-en-Yvelines (Yvelines), Havelu (Eure-et-Loir), Poissy (Yvelines), Béhoust (Yvelines), Gazeran (Yvelines), Saulx-Marchais (Yvelines), Condé-sur-Vesgre (Yvelines), Broué (Eure-et-Loir), Gressey (Yvelines), Dannemarie (Yvelines), Gambaiseuil (Yvelines), Les Mesnuls (Yvelines), Dreux (Eure-et-Loir), Gambais (Yvelines), Cherisy (Eure-et-Loir), Prunay-en-Yvelines (Yvelines), Poigny-la-Forêt (Yvelines), Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir), Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines), Adainville (Yvelines), Saint-Sulpice-de-la-Haye (Eure-et-Loir), Les Essarts-le-Roi (Yvelines), Auffargis (Yvelines), Garancières-en-Beauce (Eure-et-Loir), Auneau (Eure-et-Loir), Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), Ablis (Yvelines), Senlisse (Yvelines), Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines), Ponthévrard (Yvelines), Saint-Martin-des-Champs (Yvelines), Boinville-le-Gaillard (Yvelines), Saint-Projet (Eure-et-Loir), Raizeux (Yvelines), Montfort-l'Amaury (Yvelines), Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), Chatignonville (Essonne), Houx (Eure-et-Loir), Millemont (Yvelines), Mittainville (Yvelines), La Hauteville (Yvelines), Saint-Forget (Yvelines), Saint-Hilarion (Yvelines), Bullion (Yvelines), Septeuil (Yvelines), Hargeville (Yvelines), Sonchamp (Yvelines), Boissy-sans-Avoir (Yvelines), Grandchamp (Yvelines), La Queue-les-Yvelines (Yvelines), Garancières (Yvelines), La Celle-les-Bordes (Yvelines), Houdan (Yvelines), Prunay-le-Temple (Yvelines), Orcemont (Yvelines), Epernon (Eure-et-Loir), Goupillières (Yvelines), Bourdonné (Yvelines), Paray-Douaville (Yvelines), Cernay-la-Ville (Yvelines), Dampierre-en-Yvelines (Yvelines), Thoiry (Yvelines), Neauphle-le-Château (Yvelines), Rambouillet (Yvelines), Vernouillet (Yvelines), Orphin (Yvelines), Prouais (Eure-et-Loir), Auteuil (Yvelines), Autouillet (Yvelines), Choisel (Yvelines), Allainville (Yvelines), Osmoy (Yvelines), Maulette (Yvelines), Le Val-Saint-Germain (Essonne), Bu (Eure-et-Loir), Saint-Lucien (Eure-et-Loir), Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines), Méré (Yvelines), Richebourg (Yvelines), Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), Longvilliers (Yvelines), Villiers-le-Mahieu (Yvelines), Bazainville (Yvelines), Sorel-Moussel (Eure-et-Loir), Abondant (Eure-et-Loir), Saint-Martin-de-Nigelles (Eure-et-Loir), Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines), Grosrouvre (Yvelines), Orgerus (Yvelines), Les Bréviaires (Yvelines), Marcq (Yvelines)

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Direction des Archives départementales des Yvelines

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