Document d'archives : Affaire entre Pelaquier et Berniard, fermiers, contre de Gabrielli de Gubio (ou Gubbio), litige sur l'estimation des dommages...

Titre :

Affaire entre Pelaquier et Berniard, fermiers, contre de Gabrielli de Gubio (ou Gubbio), litige sur l'estimation des dommages causés sur la digue des salins de Cappeau : plan figuratif en couleurs des étangs de La Valduc et de Citis, Istres.

Contenu :

Plan n° 231

Cote :

3 U 1 562 2

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071

Conditions d'accès :

Librement communicable
Librement communicable
document fragile

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens