Dossiers :

an IX : Pour Michel Boé, garçon meunier, de Saint-Marcel, c/ Garrigues dit l’Intendant et Jean Sabatier, laboureur, de Verfeil, Coups et blessures (20 pluviôse-4 ventôse).

Pour Bertrand Gaches, propriétaire de Verfeil, c/ François Lavergne cadet, Pacage illicite, et notamment de nuit, dans des pièces de terre appartenant au plaignant (13 germinal).

an X : pour Raymond Serres (ou Lasserre), cordonnier de Rouffiac c/ le tuilier de Gragnague, sa femme et sa sœur, Faits d’excès (11 fructidor an X-3 vendémiaire an XI).

an XI : pour la vve Ladevese c/ Bertrand Bellegarde, charpentier, tous de Gragnague, Pacage illicite d’une jument dans une pièce ensemencée de blé appartenant à la plaignante (22-28 ventôse).

Procès-verbaux d'infraction, dénonces ou plaintes.

an XII : pour Barthélemy Mazel, propriétaire, c/ Aussal, tous deux de Lasserre, Faits d’excès (13 messidor).

an XIII : pour Pierre D’Heilles [ou Deilhes], laboureur, c/ Antoine Aussal, tous deux de Verfeil, Vol (poules, argent…) (17 germinal). Pour François Four, ferrailleur de Verfeil, c/ X, Passages répétitifs avec chien de chasse dans une vigne appartenant au plaignant et occasionnant des dommages (29 floréal). Pour Bernard Andrieu c/ Jean Joseph Berenguier, ancien huissier, tous deux de Verfeil, Injures, insultes, menaces (15 messidor). Pour Marie Pradines, épouse de François Sales, c/ Jean Pradines, son père, tous de Verfeil, Coups et blessures (20 messidor). Pour Jean Pradines c/ sa fille Marie Pradines et François Sales, mariés, tous de Verfeil, Coups et blessures (20 messidor).Pour Joseph Pascal Viguier, propriétaire, c/ Antoine Moulis, tous deux de Verfeil, Dégradations et excès commis de nuit dans la maison du plaignant, menaces sur la personne d’Antoinette Albert, fille de service du même (19 pluviôse). [Moulis agit ici sous l’emprise de la boisson].

an XIV : pour François Four c/ Jean Baptiste Germain Carayon, tous deux de Verfeil, Divagation de chiens de chasse (9 vendémiaire)