Document d'archives : Elections consulaires du 18/11/1985 : 1 / Dispositions générales : arrêté préfectoral, calendrier ; Fixation du nombre de sièges,...
Titre :
Elections consulaires du 18/11/1985 : 1 / Dispositions générales : arrêté préfectoral, calendrier ; Fixation du nombre de sièges, listes électorales : désignation des représentants, circulaire, communiqué de presse ; Commission d'établissement des listes, commission d'organisation des élections, règlementation. 2 / Listes électorales. 3 / Campagne d'incitation au vote, campagne radiophonique : cassette audio. 4 / Membres : déclarations de candidature ; sièges à renouveler, relations avec les organisations professionelles. 5 / Délégués consulaires : déclaration de candidature ; sièges : nombre et répartition. 6 / Bulletins de vote, circulaire, affiches, facturation, professions de foi. 7 / Délégués consulaires : résultats. 8 / Membres : résultats.
Cote :
9 S 359