Document d'archives : Procuration rente publique. Dauvet, Jean-Claude. Bastien, Jean-René. Loupe (la) (Eure-et-Loir) (régisseur des domaines)
Contenu :
Origine de l'information :
Étude LII, relevé exhaustif des actes, 1er octobre 1788-31 janvier 1791 (1957 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LII/634