Document d'archives : Etats de Provence (Cahier : In-8°, 14 pages imprimées). - Procès-verbal de l'Assemblée des "procureurs-nés et joints du pays de...

Titre :

Etats de Provence (Cahier : In-8°, 14 pages imprimées). - Procès-verbal de l'Assemblée des "procureurs-nés et joints du pays de Provence", tenue à Aix : Remise par le roi de 65.000 livres par an, sur le produit des deux nouveaux sols du prix du sel et de 25.000 livres sur l'abonnement des huiles et savons (pag. 6). - Requête au roi pour lui demander d'étendre aux huiles qui de Provence vont à l'étranger par les autres provinces du royaume l'exemption du droit de cinquante sols par quintal dont jouissent les huiles qui vont à l'étranger par les ports et frontières de la province (pag. 8). - Contribution par la Province de 30.000 livres pour l'exécution du projet de changement du lit du torrent des Mées (pag. 9). - Travaux nécessaires après la construction de la digue du Verdon pour rendre des terrains à la culture (pag. 11) (24 mars 1782).

Cote :

AA 9

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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