Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par Jean-Baptiste Aubry, négociant, et Alexandrine Théodorine Rousseau, son épouse, demeurant au Bourget, 31, rue de...

Date : 1900 - 1901

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Titre :

Vente par Jean-Baptiste Aubry, négociant, et Alexandrine Théodorine Rousseau, son épouse, demeurant au Bourget, 31, rue de Flandre, à la Compagnie électromécanique.

Contenu :

Informationsd complémentaires :

À la suite : quittance par M. et Mme Aubry, 25 février 1901

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/946

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Personnes :

Aubry, Jean-Baptiste, Rousseau, Alexandrine Théodorine

Lieux :

Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

Type de document :

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