Document d'archives : Damas-devant-Dompaire et Dompaire [B28, B112] (1665-1765).
Contenu :
5 pièces parchemin, 1 sceau, 8 pièces papier.
Cote :
Hdpt 29 B6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2011-10-13 | versement numéro via 2011 224 Centre hospitalier (Remiremont, Vosges) |
Thèmes :
acquisition, cession, domaine immobilier, hôtel-dieu, location
Type de document :
acte authentique, atlas terrier, délibération, minute juridictionnelle, minute notariale, mémoire, plan