Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Description :,Conditions d'accès :,Description physique :,Thèmes : 
Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.,2004 - 2007,Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon,5648W/6,"5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées : vies des offices, hono...",Critères de sélection :conservation,50 ans à compter de l'année 2008.,"Information matérielles : 
papier","ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AUXILIAIRE DE JUSTICE, AVOCAT, AVOUE, COMMISSAIRE PRISEUR, EXPERT, HUISSIER DE JUSTICE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, PRUD'HOMME"