Document d'archives : Loi du 19/6/79 relative aux TPIL Projet de décrets sur l'exercice de la tutelle sur les délibérations concernant les TPIL/...
Titre :
Loi du 19/6/79 relative aux TPIL Projet de décrets sur l'exercice de la tutelle sur les délibérations concernant les TPIL/ Projet de réglement intérieur type (1980) sur le contrôle (1976). 1976 1979 Projets de conventions - documents types - cahier des charges (projet CST) 1980 - projet de décret relatif aux tarifs (avis CST) 1980 - groupe de travail Artaud Macari (1977) - Débats CST (mai 79 - mars 80). 1979 1980
Cote :
19860657/4
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains (1974-1984)
Thèmes :
collectivité territoriale, montagne, plan de circulation, remontée mécanique, sport d'hiver, tarif, transport en commun, transport interurbain, équipement touristique