Document d'archives : 30/05/2006
Contenu :
1 : Personnel de la sous-préfecture (1936-1966) ; 2 : Créances contre l'Allemagne : réquisitions, séquestre, récupération de biens, remboursements (1944-1949) ; 3-4 : Dommages de guerre (1944-1966) ; 5-9 : Rapatriés (1962-1983) ; 10 : Maires, adjoints, conseillers municipaux, élections municipales, élections cantonales, élections au Conseil de la République (1945-1984) ; 11 : Visites officielles dans le canton (1966-1981) ; 12 : Divers: personnes sans domicile fixe, affaires forestières, budgets des villes moyennes, valeur du centime communal,.. (1946-1981) ; 13-21 : Délibérations du Conseil Municipal : FERRETTE (1971-1990), TAGOLSHEIM (1974-1996)
Cote :
2519W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Sous-Préfecture - Altkirch
Secteur Versant : Affaires Communales et Coopération Intercommunale
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Altkirch
Service Producteur : Affaires Communales et Coopération Intercommunale
Secteur Versant : Affaires Communales et Coopération Intercommunale
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Altkirch
Service Producteur : Affaires Communales et Coopération Intercommunale
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 23
195
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 20/06/2006