Document d'archives : PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°2 : 30 mai 1817 - 1er février 1823. ...
Titre :
PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°2 : 30 mai 1817 - 1er février 1823.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q11/98
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1823
Langues :
Français
Description physique :
Papier