Document d'archives : Crédits contractés par des particuliers en faveur de la commune : obligations, bordereaux de créance et de droit d'hypothèque,...
Titre :
Crédits contractés par des particuliers en faveur de la commune : obligations, bordereaux de créance et de droit d'hypothèque, reconnaissance de dette.
Cote :
E DEPOT 27/2 L 1
Inventaire d'archives :
E DEPOT 27 - Archives communales déposées de la Balme-de-Thuy (1716-1966)