Document d'archives : Dossiers d'affaires déposées devant le greffe du tribunal administratif d’Alger (décisions n° 28-48) pendant les années 1959-1961...
Titre :
Dossiers d'affaires déposées devant le greffe du tribunal administratif d’Alger (décisions n° 28-48) pendant les années 1959-1961 et jugées devant le tribunal administratif de Marseille le 10 mai 1967.
Contenu :
D-28 : assignation à résidence surveillée (1961). D-29 : interdiction de séjour en Algérie (1960). D-30 : assignation à résidence surveillée (1961). D-31 : assignation à résidence surveillée (1961). D-32 : expulsion (1961). D-33 : interdiction de séjour en Algérie (1961). D-34 : assignation à résidence surveillée (1961). D-35 : assignation à résidence surveillée (1961). D-36 : interdiction de séjour en Algérie (1961). D-37 : assignation à résidence surveillée (1961). D-39 : assignation à résidence surveillée (1961). D-40 : interdiction de séjour en Algérie (1960). D-41 : interdiction de séjour en Algérie (1960). D-42 : assignation à résidence surveillée (1961). D-43 : assignation à résidence surveillée (1961). D-44 : interdiction de séjour en Algérie (1961). D-45 : assignation à résidence surveillée (1959). D-46 : assignation à résidence surveillée (1960). D-47 : assignation à résidence surveillée (1961). D-48 : assignation à résidence surveillée (1961).
Cote :
1019 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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