- Projet de loi présenté au Sénat : exposé des motifs par articles, 13 octobre 1978 ; amendements de la commission des lois, 25 octobre 1978 ; tableau comparatif du texte en vigueur, du projet de loi et des propositions de la commission des finances, 26 octobre 1978 ; rapport de la commission des finances, 31 octobre 1978 ; propositions de la commission des finances ; avis de la commission des lois, 7 novembre 1978 ; tableau comparatif du projet de loi, des amendements de la commission des finances, de ceux de la commission des lois ou d'autre origine et des observations du gouvernement ; texte adopté par le Sénat en première lecture, 17 novembre 1978 ; rapport de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi adopté par le Sénat, tableau comparatif du texte en vigueur, du projet de loi, du texte adopté par le Sénat et des propositions de la commission spéciale, 7 décembre 1978 ; texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture, 13 décembre 1978 ; avis de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi modifié adopté par l'Assemblée Nationale, 15 décembre 1978 ; rapport de la commission des finances du Sénat sur le même sujet, 18 décembre 1978 ; texte du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, 19 décembre 1978 ; rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, 20 décembre 1978 ; édition au J.O. de la loi 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement J.O. du jeudi 4 janvier 1979.

19870348/21

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1978-1981)