Document d'archives : Plaintes, dénonciation : procès-verbaux.
Cote :
L 2095
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Charmes, Vosges), Producteur public inconnu