Assimilation d'emplois (Révision des pensions) Note concernant le reclassement de 1938 (Commissaires de la Sûreté Nationale), Décrets du 23 avril 1941 et du 18 février 1944 fixant la répartition des effectifs de police à la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) dans les régions et dans les départements et les traitements, les grades et les classes des personnels de la Police Nationale, Décret n° 45-1928 du 28 août 1945 fixant les traitements des Secrétaires Généraux pour la Police, notes et correspondances concernant l'assimilation des emplois de la Sûreté Nationale (révision des pensions) (novembre 1949 - juillet 1950), Décret n° 50-1073 du 17 août 1950, portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimés du M.I. Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), liste des décrets de toute nature actuellement en vigueur, se rapportant spécialement à la situation, au point de vue de la retraite, des fonctionnaires du M.I., Décret n° 51-94 du 26 janvier 1951 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimés du M.I. (DGSN), document concernant le barême des traitements applicables à la Sûreté Nationale à compter du 25 décembre 1950, notes et correspondances relatives à la révision des pensions des fonctionnaires de police mis à la retraite avant le 1 avril 1953 (novembre 1954 - septembre 1956), note concernant la répercussion sur le plan "pensions", des modifications opérées dans la structure, les appellations et la hiérarchie de certains emplois du M.I., notes et correspondances relatives à la révision des pensions de retraite des anciens fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale (janvier 1956 - décembre 1963), notes concernant l'assimilation à des catégories existantes des emplois d'agents spéciaux de la Police d'Etat (juin et septembre 1958), Décret n° 60-62 du 12 janvier 1960 modifiant le décret du 21 mai 1953 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de police, Circulaire du 19 janvier 1960 relative à la réforme indiciaire applicable à compter du 1er janvier 1960, Arrêté du 30 janvier 1960 déterminant les personnels bénéficiaires des différents taux de l'indemnité spéciale des personnels de police, Circulaire n° 80 du 22 février 1960 relative aux rappels consécutifs à la réforme indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la Sûreté Nationale, Décret n° 60-932 du 31 août 1960 modifiant le décret du 24 novembre1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des gardiens de la paix de la Sûreté Nationale, notes concernant l'application aux fonctionnaires de police retraités de la réforme statutaire et indiciaire de 1960 intervenue en faveur des personnels actifs de la Sûreté Nationale (août 1960 - décembre 1961), document relatif à la réforme statutaire et indiciaire applicable à compter du 1 janvier 1960 à certains corps de fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale (juillet 1961), Décret n° 62-710 du 23 juin 1962 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l'objet de modification de structure (M.I.-DGSN), notes, correspondances et tableaux manuscrits concernant la situation et la révision des pensions des agents spéciaux de police d'Etat retraités (février 1963 - mars 1970), Circulaire du 19 avril 1963 relative à la réforme indiciaire applicable, à compter du 1 juillet 1962, aux fonctionnaires de police de la Sûreté Nationale, Décret n° 63-911 du 3 septembre 1963 modifiant le décret du 9 avril 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des commandants et officiers de la Sûreté Nationale, correspondance concernant la liquidation des pensions des commissaires de police et gardiens de la paix de la Sûreté Nationale (septembre 1963), note et correspondances relatives à la révision des pensions des retraités des services actifs de police ou de leurs ayants-cause (septembre 1963 - mai 1964), Décret n° 63-1173 du 21 novembre 1963 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de la Sûreté Nationale, note concernant l'application de la réforme statutaire et indiciaire du 1 juillet 1962 ayant pour objet les personnels des services actifs de la Sûreté Nationale (décembre 1963). er er er er

19990429/6

Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau affai...