Document d'archives : 1661 W 1-122
Contenu :
Présentation du contenu
Plans d'occupation des sols (POS), Zone d'aménagement concerté (ZAC), Modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU).... Par ordre alphabétique de communes.
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Répertoire de l'état des fonds des archives postérieures au 10 mai 1940
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 octobre 2016
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 122 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,96