Dans cette série se trouvent rassemblées les archives des juridictions d'Ancien Régime abolies par la Révolution :

- le fonds de la prévôté de l'Hôtel du roi, classé et répertorié par Jacques Levron et René Giraud ;

- les fonds des bailliages royaux de Versailles, Mantes, Meulan et Montfort-l'Amaury restant après la dévolution et classés et répertoriés par Jacques Levron et René Giraud ;

- les fonds de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, ses juridictions secondaires ainsi que la capitainerie des chasses et la maîtrise particulière des eaux et forêts dans lesquels on retrouve une gamme de documents variés comme des registres d'enregistrement des édits, des insinuations, des baux, des scellés et inventaires, ainsi que de papiers intéressant la vie des communautés d'habitants. Ce fonds a été classé et répertorié principalement par Marie-Joëlle Brunet.

- puis, dans l'ordre alphabétique des localités où siègent ces institutions, les fonds des autres justices (bailliages et prévôtés seigneuriales, mairies de justices, grueries et de quelques anciennes prévôtés royales). On y trouve des justices d'importance inégale contenant des registres d'audiences, mais aussi des pièces du greffe telles que rapports de garde, bans de vendange, curages de rivières, assemblées d'habitants, affaires et comptes de fabriques, affaires pénales (braconnages, injures, coups et blessures, etc.). Un grand nombre de ces fonds n'a fait l'objet d'aucun classement.

- enfin sont conservés sous la cote 13 B, les cahiers de doléances ainsi que les documents préparatoires aux États généraux de 1789.