Document d'archives : Procuration de François de Castille et de Paul de Seve comme directeurs de la navigation de la Compagnie des Indes Orientales, au...
Titre :
Procuration de François de Castille et de Paul de Seve comme directeurs de la navigation de la Compagnie des Indes Orientales, au sieur de Franchemont, commissaire des troupes et régiment français entretenus en Hollande, y demeurant, pour continuer la poursuite à l'encontre des Etats et Provinces Unies des Pays Bas pour les torts et griefs qu'ils ont faits à ladite compagnie, par la Compagnie des Indes Orientales de Hollande
Contenu :
Origine de l'information :
Étrangers en France, Français à l'étranger et aux colonies, XVIe-XIXe siècle (env. 1.000 actes), par le personnel du Minutier,1950-2000 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXXIII/364