Document d'archives : Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine, proposition de loi : correspondance adressée à...

Titre :

Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine, proposition de loi : correspondance adressée à Louis Joanne, relative à une proposition de loi (n°2139) tendant à permettre aux combattants anciens prisonniers de guerre de bénéficier d'une réduction d'âge pour l'octroi d'une pension à taux plein.

Cote :

67 J 124

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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