Document d'archives : Rapatriés d'Algérie et de Tunisie : dossiers individuels, mandatements (1962-1996).
Cote :
2108 W 1-24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des actions interministérielles et européennes. Bureau des finances de l'Etat et des affaires européennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 19 février 2003
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
50 ans
Première année communicable
2042
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2003
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle