Document d'archives : Fixation des droits de place pour les marchands étalant durant les jours de foires leurs marchandises dans les galeries et...
Titre :
Fixation des droits de place pour les marchands étalant durant les jours de foires leurs marchandises dans les galeries et bâtiments de l'Hôtel-Dieu : requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre au maire d'Auxerre, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, conclusions du substitut du procureur du roi, ordonnance du maire.
Cote :
Feudiste 149 n° 11
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. États (Bourgogne), Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)
Thèmes :
champ de foire, commerce, juridiction, manifestation commerciale, police